05 mai 2009
L'amendement Bur
Le site officiel du Sénat, dont nous nous permettons de reproduire la bannière vient de publier un communiqué pour annoncer la fin de l'examen et le vote du titre II de la proposition de loi HPST par sa commission des Affaires Sociales. Parmi ses correctifs, je cite :
- elle a supprimé les conditions de seuil démographique
instituées par l’Assemblée nationale applicables aux ordres nationaux des
infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes pour permettre la création de
conseils départementaux ;
Je vous invite à lire le compte-rendu complet ici : http://www.senat.fr/presse/cp20090505.html
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